Décret Tertiaire 2024 : ce qui change pour votre bâtiment

Le Dispositif Éco-Éénergie Tertiaire (DEET), plus connu sous le nom de Décret Tertiaire, impose une réduction progressive de la consommation d'éénergie finale des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m². L'année 2024 marque une étape décisive dans la mise en œuvre de cette réglementation ambitieuse.

Les objectifs rappelés

Pour rappel, les objectifs de réduction, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019, sont :

  • -40% en 2030
  • -50% en 2040
  • -60% en 2050

1. La fin de la période de tolérance déclarative

Jusqu'à présent, l'administration faisait preuve de pédagogie. Dès 2024, les contrôles vont se renforcer. Les assujettis doivent avoir impérativement déclaré leurs consommations annuelles sur la plateforme OPERAT pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023. Le défaut de déclaration expose à des sanctions financières (jusqu'à 7500€ par bâtiment) et surtout au "Name & Shame" (publication du nom des entreprises non conformes).

2. La modulation des objectifs

C'est le grand sujet de 2024. Si vous estimez que les objectifs (en valeur absolue ou réelative) sont inatteignables pour des raisons techniques, architecturales ou économiques (coût disproportionné), vous devez constituer votre dossier technique de modulation maintenant. Ce dossier devra être étayé par une éétude énergétique robuste justifiant l'impossibilité technique ou le temps de retour sur investissement trop long des actions requises.

3. L'importance de la valeur absolue (Cabs)

Pour certains bâtiments déjà performants, l'objectif en valeur réelative (-40%) est impossible. Il faut donc viser l'objectif en valeur absolue (Cabs), définit par arrêté pour chaque catégorie d'activité (bureaux, enseignement, logistique...). 2024 est l'année pour vérifier si votre bâtiment se situe au-dessus ou en-dessous de ce seuil Cabs 2030.

Quelle stratégie adopter ?

Pour atteindre -40% en 6 ans, l'isolation seule est souvent trop coûteuse et lente. Le levier le plus rapide est l'optimisation de l'exploitation (pilotage CVC, éclairage, sensibilisation). C'est là qu'Istya intervient : en réduisant les gaspillages sans travaux lourds, nous permettons souvent d'atteindre les premiers 15 à 20% d'économies en moins de 6 mois, finançant ainsi les travaux ultérieurs.

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Découvrez comment Istya peut vous aider à atteindre vos objectifs énergétiques.

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