Dernière mise à jour : Janvier 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par ISTYA AIR de :
ISTYA AIR
SAS au capital variable
Station F, 5 Parvis Alan Turing, 75013 Paris
Email : contact(@)istya.co
Les commandes sont passées suite à l'acceptation d'un devis personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est confirmée par la signature du devis et le paiement de l'acompte le cas échéant. ISTYA AIR envoie alors une confirmation de commande par email.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
L'accès à la plateforme est fourni dans les 48h suivant la confirmation de commande. Les identifiants de connexion sont envoyés par email sécurisé.
Les capteurs sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Le déploiement sur site est planifié d'un commun accord entre les parties.
ISTYA AIR accorde au Client une licence non exclusive, non transférable, d'utilisation de la plateforme SaaS pour la durée du contrat.
Le Client s'interdit de :
Les capteurs sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication. Cette garantie couvre le remplacement du matériel défectueux.
ISTYA AIR garantit la conformitéé du logiciel aux spécifications documentées et son bon fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation.
La responsabilité totale d'ISTYA AIR ne pourra excéder le montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
ISTYA AIR ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, ou préjudices résultant de l'utilisation du service.
Les abonnements sont conclus pour une durée initiale de 24 mois, renouvelables tacitement par périodes successives de 24 mois.
Chaque partie peut résilier avec un préavis de 3 mois avant le terme de la période en cours.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.