Logiciel IA pour conformitéé Décret Tertiaire. Suivi consommation temps réel, reporting OPERAT automatique, plan d'actions priorisé par ROI.
Le Décret Tertiaire (Dispositif Éco Éénergie Tertiaire - DEET), issu de la loi ELAN de 2018, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de réduire progressivement leur consommation énergétique. C'est la réglementation la plus structurante pour la transition énergétique du parc tertiaire français.
Première échéance. Réduction de 40% par rapport à l'année de référence (2010 ou après).
Deuxième échéance. Moitié de la consommation initiale éliminée.
Objectif final aligné sur la neutralité carbone nationale.
Sièges sociaux, immeubles de bureaux, espaces de coworking de plus de 1000 m².
Centres commerciaux, grandes surfaces, retail parks.
Hôtels, résidences de tourisme, restaurants.
Hôpitaux, cliniques, EHPAD, laboratoires.
Écoles, universités, centres de formation.
Mairies, préfectures, ééquipements sportifs et culturéels.
Chaque année, vous devez déclarer vos consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. La première déclaration devait être faite avant le 30 septembre 2022.
Choisir une année de référence (entre 2010 et 2019) représentative de votre consommation. Cette année servira de base pour calculer vos objectifs de réduction.
Mettre en œuvre des actions concrètes : optimisation HVAC, rénovation, GTB intelligente, sensibilisation des occupants.
Mise en demeure de transmettre les données dans un délai de 3 mois.
Name and shame : publication du nom des contrevenants sur un site public.
Amendes administratives pouvant atteindre 1500€ par an et par bâtiment (personnes
morales).
Notre plateforme IA optimise votre consommation HVAC (40-60% de la facture énergétique) et automatise votre reporting OPERAT.
Dashboard de suivi des consommations par bâtiment, zone et usage. Visualisez votre trajectoire vers les objectifs 2030.
L'IA prédictive optimise automatiquement votre HVAC pour réduire 30% de consommation sans travaux.
Générez en 1 clic vos fichiers de déclaration au format OPERAT. Fini la saisie manuelle fastidieuse.
Recommandations d'actions priorisées par retour sur investissement pour atteindre vos objectifs au moindre coût.
La déclaration annuelle sur OPERAT doit être faite avant le 30 septembre de chaque année pour les consommations de l'année précédente.
Vous devez démontrer vos efforts et justifier d'un plan d'actions. Les modulations sont possibles pour contraintes techniques ou économiques.
Choisissez une année où votre bâtiment était en fonctionnement normal. Istya peut vous aider à identifier l'année la plus favorable.
Le chauffage, ventilation et climatisation représentent 40 à 60% de la consommation d'un bâtiment tertiaire. C'est le premier levier d'action.
Expertise technique : où en êtes-vous par rapport aux objectifs 2030 ?