Décret Tertiaire : Atteignez -40% en 2030

Logiciel IA pour conformitéé Décret Tertiaire. Suivi consommation temps réel, reporting OPERAT automatique, plan d'actions priorisé par ROI.

-40% Objectif 2030
1000 m² Seuil obligation
OPERAT Déclaration annuelle

Qu'est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire (Dispositif Éco Éénergie Tertiaire - DEET), issu de la loi ELAN de 2018, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de réduire progressivement leur consommation énergétique. C'est la réglementation la plus structurante pour la transition énergétique du parc tertiaire français.

2030
-40%

Première échéance. Réduction de 40% par rapport à l'année de référence (2010 ou après).

2040
-50%

Deuxième échéance. Moitié de la consommation initiale éliminée.

2050
-60%

Objectif final aligné sur la neutralité carbone nationale.

Qui est concerné ?

?? Bureaux

Sièges sociaux, immeubles de bureaux, espaces de coworking de plus de 1000 m².

?? Commerces

Centres commerciaux, grandes surfaces, retail parks.

?? Hôtellerie

Hôtels, résidences de tourisme, restaurants.

?? Santé

Hôpitaux, cliniques, EHPAD, laboratoires.

?? Enseignement

Écoles, universités, centres de formation.

??? Collectivités

Mairies, préfectures, ééquipements sportifs et culturéels.

Vos obligations

? Déclaration sur OPERAT

Chaque année, vous devez déclarer vos consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. La première déclaration devait être faite avant le 30 septembre 2022.

? Définir une année de référence

Choisir une année de référence (entre 2010 et 2019) représentative de votre consommation. Cette année servira de base pour calculer vos objectifs de réduction.

? Établir un plan d'actions

Mettre en œuvre des actions concrètes : optimisation HVAC, rénovation, GTB intelligente, sensibilisation des occupants.

?? Sanctions en cas de non-conformitéé

Mise en demeure de transmettre les données dans un délai de 3 mois.
Name and shame : publication du nom des contrevenants sur un site public.
Amendes administratives pouvant atteindre 1500€ par an et par bâtiment (personnes morales).

Comment Istya vous aide à atteindre vos objectifs

Notre plateforme IA optimise votre consommation HVAC (40-60% de la facture énergétique) et automatise votre reporting OPERAT.

?? Suivi temps réel

Dashboard de suivi des consommations par bâtiment, zone et usage. Visualisez votre trajectoire vers les objectifs 2030.

  • • Consommations kWh, €, kgCO2
  • • Comparaison vs année référence
  • • Alertes de dérive

?? Optimisation IA HVAC

L'IA prédictive optimise automatiquement votre HVAC pour réduire 30% de consommation sans travaux.

  • • Pilotage prédictif 72h
  • • Ventilation adaptative CO2
  • • Ééconomies garanties

?? Export OPERAT automatique

Générez en 1 clic vos fichiers de déclaration au format OPERAT. Fini la saisie manuelle fastidieuse.

  • • Format conforme ADEME
  • • Historique conservé
  • • Multi-sites

?? Plan d'actions ROI

Recommandations d'actions priorisées par retour sur investissement pour atteindre vos objectifs au moindre coût.

  • • Actions quick wins identifiées
  • • Simulation économies
  • • Roadmap pluriannuelle

Questions fréquentes sur le Décret Tertiaire

Quand dois-je déclarer ?

La déclaration annuelle sur OPERAT doit être faite avant le 30 septembre de chaque année pour les consommations de l'année précédente.

Et si je n'atteins pas -40% ?

Vous devez démontrer vos efforts et justifier d'un plan d'actions. Les modulations sont possibles pour contraintes techniques ou économiques.

Comment choisir l'année de référence ?

Choisissez une année où votre bâtiment était en fonctionnement normal. Istya peut vous aider à identifier l'année la plus favorable.

Le HVAC représente combien ?

Le chauffage, ventilation et climatisation représentent 40 à 60% de la consommation d'un bâtiment tertiaire. C'est le premier levier d'action.

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