Décret BACS : GTB Obligatoire dès 2025

Le décret BACS impose l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle (GTB) de classe A ou B pour les bâtiments tertiaires. Istya vous accompagne vers la conformitéé.

2025 > 290 kW
2027 > 70 kW
A ou B Classe EN 15232

Qu'est-ce que le Décret BACS ?

Le Décret BACS (Building Automation and Control Systems), publié en juillet 2020, rend obligatoire l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle (GTB) pour les bâtiments tertiaires non résidentiels. Ce décret vise à accélérer la rénovation énergétique du parc tertiaire en imposant des systèmes intelligents de gestion du chauffage et de la climatisation.

1er janvier 2025
> 290 kW

Bâtiments avec système de chauffage ou climatisation d'une puissance nominale utile supérieure à 290 kW

1er janvier 2027
> 70 kW

Extension aux bâtiments avec système > 70 kW (seuil abaissé)

Classes GTB selon EN 15232

La norme EN 15232 définit 4 classes de systèmes d'automatisation. Seules les classes A et B sont conformes au décret.

A
Haute Performance

Pilotage prédictif, optimisation multi-domaines, IA

? CONFORME
B
Avancé

Régulation automatique, gestion centralisée

? CONFORME
C
Standard

Régulation de base, pas de gestion centralisée

? NON CONFORME
D
Minimal

Pas de régulation, commandes manuelles

? NON CONFORME

Istya : Solution GTB Classe A

La plateforme Istya répond aux exigences de la classe A de la norme EN 15232 grâce à son pilotage prédictif par IA et son optimisation multi-domaines.

?? Compatible votre GTB

Istya se connecte à votre GTB existante (Schneider, Siemens, Honeywell...) via Modbus TCP ou BACnet/IP. Pas besoin de tout remplacer.

?? Pilotage prédictif IA

Anticipation des besoins à 72h, optimisation automatique du HVAC selon occupation, météo et tarifs.

?? Supervision centralisée

Dashboard multi-sites avec contrôle à distance, alertes temps réel et historisation des données.

?? Attestation conformitéé

Documentation technique prouvant la conformitéé EN 15232 classe A pour vos obligations réglementaires.

Questions fréquentes sur le Décret BACS

Quelles sont les sanctions ?

En cas de non-conformitéé, les mêmes sanctions que le Décret Tertiaire s'appliquent : mise en demeure, name and shame, amendes administratives.

Puis-je garder ma GTB existante ?

Oui, si votre GTB peut être mise à niveau vers la classe B. Sinon, Istya peut s'y connecter pour apporter les fonctionnalités manquantes.

Quel est le lien avec le Décret Tertiaire ?

Les deux décrets sont complémentaires. Le BACS impose les moyens (GTB), le Tertiaire impose les résultats (-40% en 2030).

Comment calculer ma puissance ?

Additionnez la puissance nominale de vos ééquipements de chauffage et climatisation. Istya peut réaliser cet audit pour vous.

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